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Concevoir un réseau consulaire permettant de vivre pleinement sa citoyenneté à l’étranger

Nicolas Sarkozy leur avait beaucoup promis. On allait voir ce que l’on allait voir. Et on a vu en effet, ou plutôt, on n’a rien vu qui s’inscrive au rang de progrès. Pas loin de 1,5 million de Français vivent à l’étranger. Du gouvernement, ils attendaient encouragement, solidarité, protection, volonté européenne. Avec Nicolas Sarkozy, ils n’ont eu pour horizon que le recul de l’action publique, partout, dans tous les domaines.

JEAN-YVES LECONTE présente les mesures sur les… par francoishollande

Les Français qui sont nés dans une famille expatriée ou qui ont fait le choix de tenter leur chance hors de France participent pleinement au rayonnement culturel et économique de la France. Cette ambition pour un véritable service public à l’étranger s’inscrit dans leur aspiration à être considérés comme les Français résidant sur le territoire national.

La situation actuelle est intolérable car elle tend à faire des Français à l’étranger des usagers de seconde zone.

La droite a passé les Français à l’étranger par pertes et profits.

Son bilan, c’est la disparition dans certains territoires des activités consulaires. Ce sont des services publics de plus en plus lointains, privés de moyens financiers et humains, exposant à des démarches toujours plus longues, sources de frustration pour les usagers et les personnels, et conduisant à l’effacement du lien citoyen.

Depuis 2002, le nombre des Français à l’étranger enregistrés dans nos consulats est passé de 1,1 à 1,5 million. La France dispose d’un des plus importants réseaux consulaires mondiaux. Il compte environ 235 postes consulaires (consulats généraux, consulats, sections consulaires d’ambassades, chancelleries détachées, antennes consulaires). Toutefois, certaines de ces structures existent sur le papier, sans avoir les moyens d’être réellement opérationnelles. De nombreux consulats ont été fermés ou transformés en consulats à gestion simplifiée. 

Nous ne sommes pas opposés à un redéploiement du réseau consulaire qui tienne compte de l’évolution du monde. Mais la tendance est cependant de proclamer l’universalité du réseau (présence de la France dans le plus grand nombre de pays) avec ce qu’on appelle le redéploiement c’est-à-dire la fermeture ou la réduction drastique de taille des chancelleries consulaires.

A cet égard, les communautés françaises doivent faire face à deux difficultés :

– La réduction importante du nombre d’agents consulaires avec pour conséquence une baisse des services que rendent les consulats, sinon la baisse très nette de la qualité des prestations : certaines chancelleries devenant de simples guichets de dépôt de demandes de CNI ou de passeport, l’accueil se détériorant, le temps d’attente s’allongeant…

– La vente des immeubles diplomatiques et consulaires qui financent tout l’immobilier du MAEE et qui se traduit parfois par la perte d’outils de diplomatie.

Les consulats ont deux rôles bien distincts : le service aux Français et la délivrance des visas.

1. Le service aux Français

Conséquence de la baisse du budget du Ministère des Affaires Etrangères et de l’augmentation des besoins, le service public consulaire s’est gravement détérioré depuis 2002. Le développement de l’administration électronique ne permet pas de répondre aux demandes dans de nombreux cas :

– Lors de l’établissement de documents d’identité, la sécurisation des documents oblige maintenant à des comparutions personnelles dans les consulats. La suppression de nombreux consulats impose donc aux Français de plus longs et plus coûteux déplacements et charge le travail des agents ;

– L’éloignement des consulats a une conséquence sur l’actualité et la qualité des listes électorales et de l’enregistrement consulaire. Ceci impose au Ministère de dépenser aujourd’hui des sommes importantes pour leur mise à jour ;

– Les actes d’état-civil mettent dans certains pays plusieurs années avant d’être dressés. Avec des conséquences importantes : Mariages rendus impossibles, jeunes français privés de l’accès à l’école française… Dans certains pays, en particulier en Afrique, les Français ont le sentiment d’être des citoyens de seconde zone ;

– L’ensemble de l’action sociale et scolaire du consulat ne peut être conduit correctement à distance. La situation économique mondiale et l’augmentation des frais de scolarité sur la période (parfois un doublement sur 10 ans) rendent cette partie de l’activité consulaire particulièrement prenante et sensible pour les postes.

La réduction drastique des moyens humains dans les postes consulaires accroît la charge de travail des personnels. Les consulats fonctionnent désormais à flux tendu et leur gestion au quotidien est un véritable défi. Les usagers sont soumis à des délais d’attente devenant insupportables. Tandis que les postes n’ont plus les moyens d’assurer de tournées consulaires dans bien des endroits.

Dans ce contexte, François Hollande s’engage à faire de la remise à flot des consulats une priorité :

➢ Il mettra, pour cela, en place un moratoire sur le développement des consulats à gestion simplifiée et procédera à une évaluation du réseau consulaire, associant les usagers, et permettant de définir précisément les priorités de la réforme du réseau.

➢ Il facilitera la vie et le droit des citoyens en donnant les moyens aux consulats de fournir les services qui, sur le territoire national, sont offerts par les mairies (état-civil, délivrance des cartes d’identité et des passeports, recensement, etc.), les préfectures (visas, etc.), les tribunaux d’instance (PACS), certains Ministères (aides sociales, bourses, etc.) et les notaires (établissement des actes authentiques). Dans les pays où les situations locales imposent des délais pour la levée d’acte d’état-civil, il mettra en place des coopérations permettant de lever progressivement ces obstacles.

2. La délivrance des visas

Depuis 2002, la délivrance des visas a subi trois grands changements : le recours de plus en plus systématique à l’externalisation, la mise en place progressive de la biométrie, la tutelle du Ministère de l’intérieur.

Concernant l’externalisation, dans de nombreux pays, ce sont des prestataires de service qui assurent l’interface entre le consulat et les demandeurs de visa. Cela permet au consulat de limiter ses engagements en personnel et en investissement immobilier, et fait reporter la charge sur une taxe complémentaire que chaque demandeur verse au prestataire de service. Cette démarche pose des problèmes de confidentialité des données, surtout dans les pays non démocratiques, et l’attribution des marchés n’est pas transparente. Le ministère des Affaires étrangères et européennes a poussé l’exercice si loin, qu’il semble ne plus disposer aujourd’hui même du personnel suffisant pour traiter ensuite les dossiers préparés par les sociétés extérieures. Il mérite toutefois d’être souligné que l’externalisation a souvent apporté des améliorations significatives à l’accueil des demandeurs. Pour améliorer la situation sans recourir à l’externalisation, il est essentiel d’aller vers une coopération européenne et le recours au Service Européen d’Action Extérieure pour la délivrance des visas Schengen.

3. La coopération européenne : essentielle pour donner du sens à une nouvelle politique consulaire

Les progrès en matière de coopération consulaire sont insuffisants.

➢ François Hollande proposera à ses partenaires européens de relancer la coopération consulaire hors de l’Union européenne sur la base d’une mutualisation des moyens, l’objectif étant d’aboutir à une communautarisation partielle des services consulaires. Cette voie offre des possibilités insuffisamment exploitées à ce jour. La droite a en effet privilégié la coopération consulaire bilatérale au détriment de la coordination au niveau communautaire.

➢ François Hollande considère que la coopération européenne en matière consulaire doit également concerner les services qui sont fournis au quotidien. La mise en place du service européen d’action extérieure (SEAE) constitue une formidable occasion de mener à bien cette réforme.

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